mesures fiscales

Les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leur achat

d'œuvres d'art !

(Article 238 bis AB du Code Générale des Impôts)

Les Sociétés et entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent déduire, à raison de 20% du prix de l'oeuvre

pendant 5 ans, de leur résultat imposable, le coût d'acquisition d'œuvres d’art originales d'artistes vivants,

à condition qu'elles restent exposées au public (lieux accessibles aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise).

Inscrites à l'actif immobilisé, et dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires, l’obligation d’exposition

au public de ces œuvres est limitée à la durée de l’amortissement du bien (5 ans).

Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Pour de plus amples informations, consultez le site officiel du Ministère de la Culture.

Dernière mise à jour de cette page le 10/03/2010